4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00

Mise à jour: 02/01/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 31/12/2020

Le siège social est situé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale et l'organisation est inscrite auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone :

  • Cotisations :

    • 2019 : 0,10 %
    • 2020 : 0,10 %
  • Perceptions des cotisations :

    • Les cotisations sont perçues par l'ONSS.

Le siège social est situé soit en Région flamande, soit dans la Région de Bruxelles-Capitale, pour autant qu'elles soient inscrites sur le rôle linguistique néerlandais auprès de l'ONSS :

  • Cotisations :

    • 2019 : 0,20 %
    • 2020 : 0,20 %
  • Perceptions des cotisations :

    • Les cotisations sont perçues par l'ONSS.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
10/12/2018
N° d'enregistrement
150281
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
20/12/2018
Date d'enregistrement
25/01/2019
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
12/02/2019
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/06/2019
Publié au Moniteur Belge du
04/07/2019
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
09/11/2018
N° d'enregistrement
149438
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
13/11/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/04/2019
Publié au Moniteur Belge du
07/05/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 4802 Emploi et formation des groupes à risque