154449 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/06/2019
N° d'enregistrement
154449
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/09/2019
Date d'enregistrement
15/10/2019
Champ d'application
centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ
Sujet
abrogation de la cct du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (0501)