0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ
(Sous-)Commission paritaire n°:
329.02.00-02.00
Mise à jour: 28/10/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 01/01/2019
La CCT du 17 juin 2019 (n°154449/CO/329) abroge, à partir du 31 décembre 2018 à minuit, la CCT du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ (n°122608/CO/329), pour une durée indéterminée.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
17/06/2019 |
N° d'enregistrement
154449 |
Début de validité
01/01/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
18/09/2019 |
Date d'enregistrement
15/10/2019 |
||
Champ d'application
centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ |
|||
Sujet
abrogation de la cct du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ |
|||
MB Avis Dépôt
28/10/2019 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2020 |
||
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE |
Historique | ||
---|---|---|
01/01/2019 | 31/12/2050 | 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ |
01/01/2019 | 01/01/2019 | 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ |
01/01/2014 | 31/12/2018 | 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH |
01/01/2010 | 31/12/2013 | 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH |
01/01/2000 | 31/12/2009 | 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH |