0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.02.00-02.00

Mise à jour: 28/10/2019
Début de validité: 01/01/2019
Fin validité: 01/01/2019

La CCT du 17 juin 2019 (n°154449/CO/329) abroge, à partir du 31 décembre 2018 à minuit, la CCT du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ (n°122608/CO/329), pour une durée indéterminée.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
17/06/2019
N° d'enregistrement
154449
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
18/09/2019
Date d'enregistrement
15/10/2019
Champ d'application
centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ
Sujet
abrogation de la cct du 19 mai 2014 fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AViQ
MB Avis Dépôt
28/10/2019
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
04/12/2020
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Historique
01/01/2019 31/12/2050 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ
01/01/2019 01/01/2019 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés agréés par l'AVIQ
01/01/2014 31/12/2018 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH
01/01/2010 31/12/2013 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH
01/01/2000 31/12/2009 0501 Allocation de fin d'année dans les Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AWIPH