161289 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/06/2020
N° d'enregistrement
161289
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
31/12/2022
Date de dépôt
01/10/2020
Date d'enregistrement
08/10/2020
Champ d'application
Association dont le siège est situé en Région wallonne, Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone
Sujet
Promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque
MB Avis Dépôt
19/10/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2020
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2021
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (1903)