1903 Formation et groupes à risque
(Sous-)Commission paritaire n°:
329.02.00-02.00,
329.02.00-03.00,
329.02.00-04.00
Mise à jour: 02/06/2021
Début de validité: 01/01/2021
Fin validité: 31/12/2022
Cotisation:
- 0,10%.
- Les cotisations sont prélevées par l'ONSS.
Une convention collective de travail relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque a été conclue le 29 juin 2020 au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. (161289/CO/329).
Le Fonds social peut développer des initiatives en faveur de la formation et de la mise au travail des groupes à risue conformément à l'objectif visé à l'article 1er de la CCT
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
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Date CCT
29/06/2020 |
N° d'enregistrement
161289 |
Début de validité
01/01/2021 |
Fin validité
31/12/2022 |
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Date de dépôt
01/10/2020 |
Date d'enregistrement
08/10/2020 |
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Champ d'application
Association dont le siège est situé en Région wallonne, Association dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale et inscrite à l'ONSS au rôle linguistique francophone |
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Sujet
Promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque |
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MB Avis Dépôt
19/10/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
01/12/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
21/01/2021 |
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Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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| Historique | ||
|---|---|---|
| 01/01/2021 | 31/12/2022 | 1903 Formation et groupes à risque |
| 01/01/2019 | 30/09/2020 | 1903 Formation et groupes à risque |
| 01/01/2017 | 31/12/2018 | 1903 Formation et groupes à risque |