168030 (CP 329.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
18/10/2021 |
N° d'enregistrement
168030 |
Début de validité
01/01/2022 |
Fin validité
31/12/2023 |
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Date de dépôt
18/10/2021 |
Date d'enregistrement
04/11/2021 |
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Champ d'application
Siège social dans la Région wallonne, Siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française ou considérées comme étant du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice des compétences transféré à la Région wallonne ou à la Commission communautaire française, Fondées comme une organisation de droit étranger et avoir leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne |
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Sujet
Reclassement professionnel |
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MB Avis Dépôt
18/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/01/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
01/04/2022 |
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Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
07/11/2021 |
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