177584 (CP 329.00.00-00.00)
Traitement: okTraitement ("ok" ou autre) : NEW
Date CCT
21/11/2022 |
N° d'enregistrement
177584 |
Début de validité
- |
Fin validité
- |
Date de dépôt
22/12/2022 |
Date d'enregistrement
12/01/2023 |
||
Champ d'application
Associations dont le siège social est établi en Wallonie : Centresrégionaux d'intégration pour les populations d'origine étrangèreagréés et sub. par décret RW du 04/07/96, idem point 1 : entreprises de formation par le travail agréées et sub.par arrêté GW du 06/04/95, organismes d'insertion socioprof. agrééset sub. par décret CF du 17/07/87 et/ou arrêté GW du 16/06/96, idem point 1 : centres de formation et/ou de réadaptation prof. del'AWIPH agréés et sub. par AR 05/07/63 (modif. AR 07/02/64) et décretdu GW du 06/04/95, idem point 1 : missions régionales pour l'emploi agréées et sub. pararrêté du GW du 14/05/98 |
|||
Sujet
Abrogation de la cct du 16 septembre 2002 définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération |
|||
MB Avis Dépôt
03/02/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
||
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/06/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
30/06/2023 |
||
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS |
|||
Texte corrigé le
13/01/2023 |