181679 (CP 329.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
26/06/2023 |
N° d'enregistrement
181679 |
Début de validité
- |
Fin validité
31/12/2025 |
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Date de dépôt
13/07/2023 |
Date d'enregistrement
21/08/2023 |
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Champ d'application
Siège social en Région wallonne, siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française, fondées comme une organisation (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne |
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Sujet
Reclassement professionnel |
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MB Avis Dépôt
29/08/2023 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
25/12/2023 |
Publié au Moniteur Belge du
22/01/2024 |
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Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
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Texte corrigé le
23/08/2023 |
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