184881 (CP 329.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
20/11/2023 |
N° d'enregistrement
184881 |
Début de validité
20/11/2023 |
Fin validité
- |
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Date de dépôt
04/12/2023 |
Date d'enregistrement
21/12/2023 |
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Champ d'application
Organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne, ou dans la Région Bruxelles-Capitale et sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française ou doivent être considérées comme étant du ressort exclusif de la Communauté française, en ce compris l'exercice des compétences transféré à la Région wallonne ou à la Commission communautaire française, en raison de leur activité ou de leur organisation, ou sont fondées comme une organisation (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne |
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Sujet
Reclassement professionnel |
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MB Avis Dépôt
16/01/2024 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT, MESURES POUR DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION-PAS DE RCC, TRAVAILLEURS ÂGÉS: MESURES POUR L'EMPLOI, PRÉAVIS / LICENCIEMENT - MESURES POUR L'EMPLOI |
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Texte corrigé le
24/12/2023 |
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