480101 Promotion de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00

Mise à jour: 19/04/2006
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2006

Une convention collective de travail portant des mesures visant à promouvoir l'emploi a été conclue le 13 décembre 2002 au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. Elle a été enregistrée le 20 février 2003 sous le numéro 65.536/CO/329. L'avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 6 mars 2003. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

Cette CCT a été modifiée par une CCT du 21 octobre 2003 enregistrée le 12 décembre 2003 sous le numéro 69034/CO/329. (A.R. 15 juillet 2004, M.B. 28 septembre 2004). Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2004.

La CCT a été abrogée à partir du 1er janvier 2007 par une CCT du 28 novembre 2006 enregistrée sous le numéro 82460/CO/329.

Pour consulter le texte de ces CCT, cliquez sur le n° d'enregistrement des CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/11/2006
N° d'enregistrement
82460
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
23/03/2007
Date d'enregistrement
11/04/2007
Sujet
abrogation des conventions n° 65535, 65536 et 65814 conclues le 13/12/2002, relatives à la promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
23/04/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
29/06/2007
Publié au Moniteur Belge du
27/07/2007
Mots clés
RECRUTEMENT

Date CCT
21/10/2003
N° d'enregistrement
69034
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
03/11/2003
Date d'enregistrement
12/12/2003
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
29/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2004
Mots clés
-

Date CCT
13/12/2002
N° d'enregistrement
65536
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
20/02/2003
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
06/03/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
RECRUTEMENT

Historique
01/01/2003 31/12/2006 480101 Promotion de l'emploi
01/07/2002 31/12/2002 480101 48 Promotion de l'emploi
01/07/1998 30/06/2002 480101 48 Promotion de l'emploi