54874 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2000
N° d'enregistrement
54874
Début de validité
10/01/2000
Fin validité
01/01/2010
Date de dépôt
06/04/2000
Date d'enregistrement
11/05/2000
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
-
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/04/2005
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2005
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (0501)