58208 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2001
N° d'enregistrement
58208
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
08/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)