4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00

Mise à jour: 01/06/2012
Début de validité: 01/01/2001
Fin validité: 31/12/2002

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/11/2001
N° d'enregistrement
60390
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
28/11/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Date CCT
07/05/2001
N° d'enregistrement
58208
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
08/06/2001
Date d'enregistrement
31/07/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
29/08/2001
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/04/2003
Publié au Moniteur Belge du
02/07/2003
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
01/01/2019 31/12/2020 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2017 31/12/2018 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2015 31/12/2016 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2013 31/12/2014 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2011 31/12/2012 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2009 31/12/2010 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2007 31/12/2008 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2005 31/12/2006 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2003 31/12/2004 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/2001 31/12/2002 4802 Emploi et formation des groupes à risque
01/01/1999 31/12/2000 4802 Emploi et formation des groupes à risque