60390 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2001
N° d'enregistrement
60390
Début de validité
01/01/2001
Fin validité
31/12/2002
Date de dépôt
28/11/2001
Date d'enregistrement
19/12/2001
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/01/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
28/09/2005
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)