64571 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/09/2002
N° d'enregistrement
64571
Début de validité
16/09/2002
Fin validité
-
Date de dépôt
12/11/2002
Date d'enregistrement
02/12/2002
Sujet
classification des fonctions et conditions de rémunération
MB Avis Dépôt
13/12/2002
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/08/2005
Publié au Moniteur Belge du
08/11/2005
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-02.00 (03)