65800 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2002
N° d'enregistrement
65800
Début de validité
01/01/2002
Fin validité
31/12/2005
Date de dépôt
03/02/2003
Date d'enregistrement
28/03/2003
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
09/04/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/05/2004
Publié au Moniteur Belge du
07/07/2004
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-01.01 (05)