65814 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/12/2002
N° d'enregistrement
65814
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2006
Date de dépôt
21/01/2003
Date d'enregistrement
28/03/2003
Sujet
Promotion de l'emploi et organisation du Fonds Social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone
MB Avis Dépôt
09/04/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/07/2004
Publié au Moniteur Belge du
13/09/2004
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (4302)