4302 Promotion de l'emploi en Communauté française et Germanophone - Hors organisations de coopération au développement ou d'éducation au développement.

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.02.00-00.00

Mise à jour: 11/08/2008
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2006

Une Convention collective de travail a été conclue au sein de la commission paritaire pour le secteur socio culturel en date du 13 décembre 2002 concernant  les Mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel et organisation du Fonds Social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone

Cette CCT a été déposée au greffe des relations collective de travail en date du 21/01/2003 et enregistrée en date du 28/3/2003 sous le N° 65814/CO/329. L’avis de dépôt est  paru au Moniteur Belge en date du 09/04/2003.

Elle a été rendue obligatoire par arrêté royal en date du 04/07/2004 et publiée au moniteur belge en  date du 18/08/2004.

Cette CCT a été modifiée par l’ajout d’un art 13 bis  par CCT du 21/10/2003 déposée au Greffe des relations collectives de travail en date du 03/11/2003 et enregistrée en date du 12/12/2003 sous le n° 69034/CO/329. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge en date du 29/12/2003.

La CCT a été abrogée à partir du 1er janvier 2007 par une CCT du 28 novembre 2006 enregistrée sous le numéro 82460/CO/329.

Pour le texte de ces CCT, cliquez sur le n° d'enregistrement des CCT.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 28/11/2006	N° d'enregistrement 82460	Début de validité 01/01/2007	Fin validité -
Date de dépôt 23/03/2007		Date d'enregistrement 11/04/2007
Sujet abrogation des conventions n° 65535, 65536 et 65814 conclues le 13/12/2002, relatives à la promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt 23/04/2007		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 29/06/2007		Publié au Moniteur Belge du 27/07/2007
Mots clés RECRUTEMENT

Date CCT 13/12/2002	N° d'enregistrement 65814	Début de validité 01/01/2003	Fin validité 31/12/2006
Date de dépôt 21/01/2003		Date d'enregistrement 28/03/2003
Sujet Promotion de l'emploi et organisation du Fonds Social Maribel social du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone
MB Avis Dépôt 09/04/2003		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 16/07/2004		Publié au Moniteur Belge du 13/09/2004
Mots clés SALAIRES

Historique
01/01/2003	31/12/2006	4302 Promotion de l'emploi en Communauté française et Germanophone - Hors organisations de coopération au développement ou d'éducation au développement.
01/01/2003	31/12/2003	4302 Promotion de l'emploi en Communauté française et Germanophone - Hors organisations de coopération au développement ou d'éducation au développement.
01/01/2004	31/12/2002	4302 Promotion de l'emploi en Communauté française et Germanophone - Hors organisations de coopération au développement ou d'éducation au développement.