66738 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/05/2003
N° d'enregistrement
66738
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
03/06/2003
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)