4802 Emploi et formation des groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.00.00-00.00

Mise à jour: 01/06/2012
Début de validité: 01/01/2003
Fin validité: 31/12/2004

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
28/05/2003
N° d'enregistrement
66738
Début de validité
01/01/2003
Fin validité
31/12/2004
Date de dépôt
03/06/2003
Date d'enregistrement
10/07/2003
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
22/07/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/02/2006
Publié au Moniteur Belge du
16/05/2006
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Historique
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