72090 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/06/2004
N° d'enregistrement
72090
Début de validité
01/01/2004
Fin validité
-
Date de dépôt
15/06/2004
Date d'enregistrement
27/07/2004
Sujet
modification des CCT du 20/12/01 (prime de fin d'année en exécution duV.I.A.) et du 30/01/03 (conditions de rémunération)
MB Avis Dépôt
12/08/2004
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/07/2005
Publié au Moniteur Belge du
16/11/2005
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

329.01.00-01.03 (0401)
329.01.00-01.03 (03)