74736 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/03/2005
N° d'enregistrement
74736
Début de validité
01/01/2005
Fin validité
-
Date de dépôt
07/04/2005
Date d'enregistrement
13/05/2005
Sujet
modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, dudimanche et des jours fériés
MB Avis Dépôt
27/05/2005
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/11/2005
Publié au Moniteur Belge du
14/12/2005
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (0703)
329.00.00-00.00 (08)