82984 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2007
N° d'enregistrement
82984
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
04/05/2007
Date d'enregistrement
29/05/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
21/06/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
05/06/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/07/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)