84968 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
04/09/2007
N° d'enregistrement
84968
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
14/09/2007
Date d'enregistrement
02/10/2007
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/10/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2008
Publié au Moniteur Belge du
14/04/2008
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)