88372 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/04/2008
N° d'enregistrement
88372
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
19/05/2008
Date d'enregistrement
29/05/2008
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
16/06/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/02/2009
Publié au Moniteur Belge du
10/06/2009
Mots clés
GROUPES À RISQUE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)