91909 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/03/2009
N° d'enregistrement
91909
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
31/12/2010
Date de dépôt
26/03/2009
Date d'enregistrement
20/04/2009
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
27/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/11/2009
Publié au Moniteur Belge du
29/03/2010
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

329.00.00-00.00 (4802)