96083 (CP 329.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/10/2009
N° d'enregistrement
96083
Début de validité
01/07/2009
Fin validité
01/01/2016
Date de dépôt
08/10/2009
Date d'enregistrement
27/11/2009
Sujet
reclassement professionnel
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/06/2010
Publié au Moniteur Belge du
20/08/2010
Mots clés
MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, PRÉAVIS/LICENCIEMENT

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-00.00 (2601)