181500 (CP 329.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
26/06/2023
N° d'enregistrement
181500
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
11/07/2023
Date d'enregistrement
08/08/2023
Champ d'application
Voir article 1 de la CCT
Sujet
Conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Communauté française
MB Avis Dépôt
29/08/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/01/2024
Mots clés
SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART
Texte corrigé le
10/08/2023

Secteurs & chapitres concernés

329.02.00-04.00 (0401)