329.02 Prime d’encouragement Covid - COCOF

10/03/2021

Une convention collective de travail concernant la prime d'encouragement en faveur des travailleurs des secteurs du non marchand de la Commission communautaire française a été conclue le 18 janvier 2021 au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne (n° 163428/CO/329.02).

Cette convention collective de travail fixe les modalités de calcul et de paiement d’une prime unique d’encouragement de 985 euros bruts aux travailleurs suivants :

• Les travailleurs sous contrat de travail affectés à des projets d'insertion socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la COCOF du 27 avril 1995.

Dans les Missions locales :

• les travailleurs sous contrat de travail affectés à des projets d'insertion  socioprofessionnelle tels que définis par le Décret de la COCOF du 27 avril 1995 ;
• les travailleurs affectés aux missions de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des "lokale werkwinkels" ;
• Les encadrants des programmes de transition professionnelle ;
• Le personnel des ateliers de recherche active d'emploi.

Concernant les modalités de subventionnement de cette prime, voici un lien vers les informations émanant du SPFB  : ici.

Pour plus d'informations, voir le chapitre 0603 de la documentation sectorielle.