Selon le système d'indexation prévu par la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, les rémunérations minimums et effectives pour certains secteurs dépendant de la Communauté française doivent être augmentés de 2% à partir du 1er octobre 2010.

Les barèmes sont applicables aux employeurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne et relevant d’un des dispositifs d’agrément et/ou de subventionnement suivants et à leurs travailleurs:

• Ateliers de production et d’accueil, agréés et subventionnés en vertu de l’arrêté de l’exécutif du 26 juillet 1990 relatif à l’agrément et au subventionnement des ateliers de production et d’accueil en matière de films et de vidéogrammes et par l’arrêté du 23 février 2000 agréant l’asbl Atelier de création sonore et radiophonique en qualité de structure d’accueil en matière de création radiophonique;
• Bibliothèques, agréées et subventionnées en vertu du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture, modifié par les décrets des 21 octobre 1988, 19 juillet 1991 et 30 novembre 1992, en ce qu’il vise les associations et fondations de droit privé reconnues comme bibliothèques publiques;
• Centres culturels, agréés et subventionnés en vertu du décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des Centres culturels et modifié par le décret du 10 avril 1995;
• Centres de jeunes, agréés et subventionnés en vertu du décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations;
• Organisations d’Education permanente, agréées et subventionnées en vertu de l’arrêté royal du 5 septembre 1921, de l’arrêté royal du 4 avril 1925, de l’arrêté royal du 16 juillet 1971, du décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d’octroi de subventions aux organisations d’Education permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socioculturelles des travailleurs et du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente;
• Fédérations sportives, agréées et subventionnées en vertu du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française;
• La Médiathèque, agréée et subventionnée en vertu de l’arrêté royal du 7 avril 1971;
• Organisations de jeunesse, agréées et subventionnées en vertu du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse;
• Télévisions locales, agréées et subventionnées en vertu de l’article 74 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.

Nous vous donnons, ci-après, les nouvelles rémunérations minimums applicables à partir du 1er octobre 2010. Pour la classification professionnelle, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 03 et pour les conditions de rémunération à notre documentation sectorielle Chap. 0401.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations, en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.