1904 Promotion de l'emploi - Maribel

(Sous-)Commission paritaire n°:
329.03.00-00.00

Mise à jour: 14/02/2024
Début de validité: 20/11/2023

Affectation des réductions de cotisations "Maribel" au financement d'emplois supplémentaires.

Une convention collective de travail relative à promotion de l'emploi a été conclue le 22 janvier 2024 au sein de sous commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires. (n°185727/CO/329.03).

 

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
22/01/2024
N° d'enregistrement
185727
Début de validité
20/11/2023
Fin validité
-
Date de dépôt
25/01/2024
Date d'enregistrement
01/02/2024
Sujet
Abrogation de la CCT du 28/11/2006 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi
MB Avis Dépôt
20/02/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
03/02/2024

Historique
20/11/2023 31/12/2050 1904 Promotion de l'emploi - Maribel
01/01/2007 19/11/2023 1904 Promotion de l'emploi