Dans le Moniteur belge du 7 juillet 2010 est paru l'arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables.

Nous vous donnons, ci-après, les dispositions utiles relatives aux primes relatives aux titres et qualifications suivies de dispositions pratiques.

A. AR du 22 juin 2010

CHAPITRE I - Primes relatives aux titres et qualifications

Article 1er

§1. A partir de l'année 2010, une prime annuelle supplémentaire de 1.113,80 EUR est accordée aux infirmiers qui peuvent se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, telle que définie dans les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément des qualifications, énumérés dans l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier.

Commentaire: selon l'arrêté royal du 27 septembre 2006, la liste des qualifications professionnelles particulières pour les titulaires du diplôme ou du titre d'infirmier gradué, les bacheliers en soins infirmiers, les titulaires du diplôme de "verpleegkunde"et les titulaires du brevet ou du titre d'infirmier, s'établit comme suit:

1. infirmier ayant une expertise particulière en santé mentale et psychiatrie;

2. infirmier ayant une expertise particulière en gériatrie;

3. infirmier ayant une expertise particulière en soins de plaies;

4. infirmier ayant une expertise particulière en soins palliatifs;

5. infirmier ayant une expertise particulière en diabétologie;

6. infirmière ayant une expertise particulière en évaluation et traitement de la douleur.

§2. A partir de 2010, une prime annuelle supplémentaire de 3.341,50 EUR est accordée aux infirmiers porteurs d'un titre professionnel particulier tel que défini dans les arrêtés ministériels fixant les critères d'agrément de ces titres et qualifications énumérés dans l'arrêté royal du 27 septembre 2006 susmentionné.

Commentaire: selon l'arrêté royal du 27 septembre 2006, la liste des titres professionnels particuliers pour les titulaires du diplôme ou du titre d'infirmier gradué ou de bachelier en soins infirmiers s'établit comme suit:

1. infirmier spécialisé en pédiatrie et néonatologie;

2. infirmier spécialisé en santé mentale et psychiatrie;

3. infirmier spécialisé en santé publique;

4. infirmier spécialisé en gériatrie;

5. infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence;

6. infirmier spécialisé en oncologie;

7. infirmier spécialisé en imagerie médicale;

8. infirmier spécialisé en stomathérapie et soins de plaies;

9. infirmier spécialisé en assistance opératoire et instrumentation;

10. infirmier spécialisé comme perfusionniste;

11. infirmier spécialisé en anesthésie.

§3. Indépendamment des conditions visées aux §§ 1 et 2, à l'hôpital, l'infirmier doit travailler effectivement dans un service, dans une fonction ou dans un programme de soins qui prévoit cette spécialisation.

Indépendamment des conditions visées aux §§ 1 et 2, la prime est octroyée aux infirmiers qui exercent la fonction dans les maisons de repos pour personnes âgées et dans les maisons de repos et de soins.

Article 2

La prime est versée annuellement en septembre par l'employeur aux infirmiers.  La prime est versée au prorata de leur temps de travail et du nombre de mois travaillés du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours.

Article 3

Les primes reprises dans ce chapitre sont indexées pour le secteur privé conformément (...)

Commentaire: l'indexation intervenue en septembre 2010 interviendra dans le paiement de la prime en 2011.

CHAPITRE III - Entrée en vigueur

Article 15

Les dispositions mentionnées dans les chapitre I et (...) sont d'application à partir du 1er janvier 2010.  (...)

Article 16

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Article 17

Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 B. Dispositions pratiques

 Pour connaître les codes à utiliser sur les relevés de prestations, les affiliés au Groupe S – Secrétariat Social asbl sont invités à prendre contact avec leur gestionnaire de dossier.