Selon le système d’indexation d’application pour les établissements et services de santé bicommunautaires reconnus par la COCOM qui ressortissent à la Commission paritaire pour les établissements et les services de santé, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs de ce secteur doivent être majorées à partir du 1er novembre 2023.

Les nouvelles rémunérations minimums sont obtenues en portant les barèmes de base à 203,99 %.  Quant aux rémunérations effectives, elles sont majorées de 2 %.

Remarque importante:

L’employeur doit respecter un minimum absolu : le revenu minimum garanti.  

Nous attirons votre attention sur le fait que le revenu minimum garanti pourrait, dans certains cas, être plus élevé que le barème minimum.

Dans la détermination de la rémunération minimum, il faut tenir compte des allocations de foyer et de résidence.

Si rémunération minimum + allocation de foyer ou de résidence > revenu minimum garanti ==> application de la rémunération minimum.

Si revenu minimum garanti > rémunération minimum + allocation de foyer ou de résidence ==> application du revenu garanti.

Le revenu minimum garanti doit être respecté à chaque échéance de paie.

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 040301 (dispositions), Chap. 040302 (montant adapté) et Chap. 040303 (évolution du revenu minimum garanti).

Nous vous donnons, ci-après, les rémunérations minimums applicables à partir du 1er novembre 2023.

Pour les classifications professionnelles, voyez notre documentation sectorielle Chap. 0301 et pour les conditions de rémunération, les Chap. 040101, Chap. 040102 (supplément pour prestations de travail irrégulières), et le Chap. 04010301 (calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs).

DISPOSITIONS PRATIQUES

Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papier, électronique ou en ligne) en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.