Selon le système d'indexation applicable aux institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-capitale ressortissant à la Commission paritaire pour les établissements et services de santé, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs de ce secteur doivent être majorées à partir du 1er juin 2017.

Les rémunérations minimums applicables à partir du 1er juin 2017 sont obtenues en portant les barèmes de base (100 %) à 167,34 %.  Les rémunérations effectives, par conséquence, sont majorées de 2 %.

Remarque importante: l'employeur doit toujours respecter un minimum absolu: le revenu sectoriel minimum garanti.
Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 04030103 (dispositions), Chap. 04030203 (montant actuel) et Chap. 04030303 (évolution des montants).
Nous attirons votre attention sur le fait que le revenu sectoriel minimum garanti est, dans un cas spécifique,  plus élevé que le barème minimum applicable : échelle 1/12 avec zéro ans d’ancienneté barémique, avec l’allocation de résidence. Dans ce cas, le revenu sectoriel minimum garanti doit être payé au minimum, sans l’allocation de résidence, jusqu’ç ce que le travailleur atteint une année d’ancienneté barémique. A partir d’une année d’ancienneté barémique, le travailleur a au minimum droit à l’échelle 1/12 majorée avec l’allocation de résidence.

Pour la classification professionnelle, voyez la documentation sectorielle Chap. 030103 et pour les conditions de rémunération (y compris le supplément pour prestations de travail irrégulières), les Chap. 04010103 (et Chap. 04010203) et Chap. 040103 (calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs).

DISPOSITIONS PRATIQUES

Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.