Selon le système d'indexation applicable aux institutions subventionnées par la Région de Bruxelles-capitale ressortissant à la Commission paritaire pour les établissements et services de santé, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs de ce secteur doivent être majorées à partir du 1er novembre 2023.

Les rémunérations minimums applicables à partir du 1er novembre 2023 sont obtenues en portant les barèmes de base (100 %) à 203,99 %.  Les rémunérations effectives, par conséquence, sont majorées de 2 %.

Remarque importante: l’employeur doit respecter un minimum absolu : le revenu minimum garanti.  

Nous attirons votre attention sur le fait que le revenu minimum garanti pourrait, dans certains cas, être plus élevé que le barème minimum.

Dans la détermination de la rémunération minimum, il faut tenir compte des allocations de foyer ou de résidence.

Si rémunération minimum + allocation de foyer ou de résidence > revenu minimum garanti ==> application de la rémunération minimum.

Si revenu minimum garanti > rémunération minimum + allocation de foyer ou de résidence ==> application du revenu garanti.

Le revenu minimum garanti doit être respecté à chaque échéance de paie.

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 04030103 (dispositions), Chap. 04030203 (montant adapté) et Chap. 04030303 (évolution du revenu minimum garanti).

Pour la classification professionnelle, voyez la documentation sectorielle Chap. 030103 et pour les conditions de rémunération (y compris le supplément pour prestations de travail irrégulières), les Chap. 04010103 et Chap. 04010203 et Chap. 040103 (calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs).

DISPOSITIONS PRATIQUES

Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papier, électronique ou en ligne) en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.