Cette information n'est pas d'application aux maisons médicales. Pour les maisons médicales, voir la sous-commission paritaire 330.01.50.

Selon le système d'indexation applicable aux centres de santé ressortissant à la Commission paritaire pour les établissements et services de santé, les rémunérations minimums et effectives des travailleurs de ce secteur doivent être majorées à partir du 1er novembre 2023.

Les rémunérations minimums applicables à partir du 1er novembre 2023 sont obtenues en portant les barèmes de base (100 %) à 203,99 %.  Les rémunérations effectives, par contre, sont majorées de 2 %.

Pour la classification professionnelle, voyez la documentation sectorielle Chap. 030104 et pour les conditions de rémunération (y compris le supplément pour prestations de travail irrégulières), les Chap. 04010104 (et Chap. 04010204) et Chap. 040103 (calcul de l’ancienneté lors du recrutement de certains travailleurs).

Remarque importante: l'employeur doit toujours respecter un minimum absolu: le revenu sectoriel minimum garanti.

Nous attirons votre attention sur le fait que le revenu minimum garanti pourrait, dans certains cas, être plus élevé que le barème.

Vous trouverez toutes les informations utiles à ce sujet dans la documentation sectorielle Chap. 04030104 (dispositions), Chap. 04030204 (montant actuel) et Chap. 04030304 (évolution des montants).

DISPOSITIONS PRATIQUES

Nous prions les affiliés du Group S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papier, électronique ou en ligne) en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.