0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.04.00-00.00

Mise à jour: 25/11/2022
Début de validité: 01/01/2022

Une nouvelle convention collective fusionnant la prime de fin d'année et la prime d'attractivité pour les établissements et services soumis à la loi sur les hôpitaux a été conclue le 13 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé (n° 173231/CO/330). Pour plus d'information nous vous renvoyons vers le chapitre 0502.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
13/12/2021
N° d'enregistrement
173231
Début de validité
01/01/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
22/01/2022
Date d'enregistrement
07/06/2022
Champ d'application
Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l’exception des hôpitaux catégoriels, maisons de soins psychiatriques et initiatives d'habitation protégée , Centres de psychiatrie légale , Centres de revalidation, pour lesquels le Comité de l’assurance de l’Inami a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l’application de l’article 5, §1, I, 5° de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles , Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, Soins infirmiers à domicile , Centres médico-pédiatriques , Maisons médicales
Hors du champ d'application
Médecins, à l'exception des médecins employés dans les maisons médicales
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
15/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE
Texte corrigé le
09/06/2022

Historique
01/01/2022 31/12/2050 0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques
01/01/2021 31/12/2021 0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques
01/03/2020 31/12/2020 0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques
01/01/2020 29/02/2020 0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques
01/01/2019 31/12/2019 0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques
01/01/2018 31/12/2018 0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques
01/01/2017 31/12/2017 0601 Prime d'attractivité - Centres médicaux pédiatriques
01/01/2016 31/12/2016 0601 06 Prime d'attractivité - Centres médicaux-pédiatriques
01/01/2015 31/12/2015 0601 06 Prime d'attractivité - Centres médicaux-pédiatriques
01/01/2014 31/12/2014 0601 0602 Prime d'attractivité - Centres médicaux-pédiatriques
01/01/2013 31/12/2013 0601 0602 Prime d'attractivité - Centres médicaux-pédiatriques
01/01/2012 31/12/2012 0601 0602 Prime d'attractivité - Centres médicaux-pédiatriques
01/07/2011 31/12/2011 0601 0602 Prime d'attractivité - Centres médicaux-pédiatriques
01/10/2010 30/06/2011 0601 0602 Prime d'attractivité
01/01/2009 30/09/2010 0601 0602 Prime d'attractivité
01/01/2008 31/12/2008 0601 0602 Prime d'attractivité