1902 Fonds Maribel Social

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.01.10-00.00, 330.01.20-00.00, 330.01.30-00.00, 330.01.40-00.00, 330.02.00-00.00, 330.04.00-00.00

Mise à jour: 15/06/2015
Début de validité: 15/12/2014

 

La Chambre des Maisons de Repos et Maisons de Repos et de Soins (MR-MRS) existe depuis le 1er janvier 2008 et a été créée par Convention Collective de Travail (CCT) du 8 octobre 2007.

La Chambre fait partie du Fonds Maribel Social pour les Établissements et Services de Santé (aussi appelé le Fonds Mammouth) et a pour but : "la gestion de la réduction des cotisations patronales en vue d’assurer le financement des emplois supplémentaires " (appelés Maribel Social) dans le secteur des MR-MRS.

Le Maribel Social est réglé par l’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002.  Chaque travailleur, occupé au moins à mi-temps dans le secteur ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale.  Ce montant est versé par l’Office Nationale de Sécurité Social (ONSS), via une dotation, au Fonds Maribel Social.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
11/05/2015
N° d'enregistrement
127307
Début de validité
15/12/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
26/05/2015
Date d'enregistrement
09/06/2015
Sujet
transfert du siège du Fonds Maribel social
MB Avis Dépôt
17/06/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2015
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
09/06/2008
N° d'enregistrement
88704
Début de validité
01/06/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
16/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 'Maribel social'
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Date CCT
08/10/2007
N° d'enregistrement
85877
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
19/10/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, Maribel social
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2008
Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Historique
15/12/2014 31/12/2999 1902 Fonds Maribel Social
01/01/2008 14/12/2014 1902 Fonds Maribel Social
01/01/2004 31/12/2007 1902 Fonds de Sécurité "Maribel Social"
01/01/2003 31/12/2003 1902 Fonds de sécurité d'existence "Maribel social"