1902 Fonds Maribel Social
(Sous-)Commission paritaire n°:
330.01.10-00.00,
330.01.20-00.00,
330.01.30-00.00,
330.01.40-00.00,
330.02.00-00.00,
330.04.00-00.00
Mise à jour: 15/06/2015
Début de validité: 15/12/2014
La Chambre des Maisons de Repos et Maisons de Repos et de Soins (MR-MRS) existe depuis le 1er janvier 2008 et a été créée par Convention Collective de Travail (CCT) du 8 octobre 2007.
La Chambre fait partie du Fonds Maribel Social pour les Établissements et Services de Santé (aussi appelé le Fonds Mammouth) et a pour but : "la gestion de la réduction des cotisations patronales en vue d’assurer le financement des emplois supplémentaires " (appelés Maribel Social) dans le secteur des MR-MRS.
Le Maribel Social est réglé par l’Arrêté Royal (AR) du 18 juillet 2002. Chaque travailleur, occupé au moins à mi-temps dans le secteur ouvre le droit à une réduction forfaitaire sur la cotisation patronale. Ce montant est versé par l’Office Nationale de Sécurité Social (ONSS), via une dotation, au Fonds Maribel Social.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
11/05/2015 |
N° d'enregistrement
127307 |
Début de validité
15/12/2014 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
26/05/2015 |
Date d'enregistrement
09/06/2015 |
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Sujet
transfert du siège du Fonds Maribel social |
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MB Avis Dépôt
17/06/2015 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
26/10/2015 |
Publié au Moniteur Belge du
24/11/2015 |
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Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
09/06/2008 |
N° d'enregistrement
88704 |
Début de validité
01/06/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
16/06/2008 |
Date d'enregistrement
07/07/2008 |
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Sujet
modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence 'Maribel social' |
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MB Avis Dépôt
16/07/2008 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/03/2009 |
Publié au Moniteur Belge du
24/04/2009 |
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Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Date CCT
08/10/2007 |
N° d'enregistrement
85877 |
Début de validité
01/01/2008 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
19/10/2007 |
Date d'enregistrement
29/11/2007 |
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Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts, Maribel social |
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MB Avis Dépôt
18/12/2007 |
Force obligatoire
- |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/08/2008 |
Publié au Moniteur Belge du
17/09/2008 |
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Mots clés
MARIBEL SOCIAL, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE |
Historique | ||
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15/12/2014 | 31/12/2999 | 1902 Fonds Maribel Social |
01/01/2008 | 14/12/2014 | 1902 Fonds Maribel Social |
01/01/2004 | 31/12/2007 | 1902 Fonds de Sécurité "Maribel Social" |
01/01/2003 | 31/12/2003 | 1902 Fonds de sécurité d'existence "Maribel social" |