480102 Promotion de l'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
330.04.00-00.00

Mise à jour: 05/02/2013
Début de validité: 01/01/2008

Une convention collective de travail relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et des services de santé a été conclue le 8 octobre 2007 au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé.  Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 24 juillet 2008 et publiée au Moniteur belge du 3 septembre 2008.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
08/10/2007
N° d'enregistrement
85875
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
19/10/2007
Date d'enregistrement
29/11/2007
Sujet
promotion de l'emploi
MB Avis Dépôt
18/12/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
03/09/2008
Mots clés
RECRUTEMENT, MARIBEL SOCIAL

Historique
01/01/2008 31/12/2999 480102 Promotion de l'emploi
01/01/1995 31/12/1996 480102 4302 Accords en faveur de l'emploi