157177 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
19/12/2019
N° d'enregistrement
157177
Début de validité
19/12/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
20/02/2020
Sujet
Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident.
MB Avis Dépôt
11/03/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2021
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2021
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

331.00.10-00.00 (63)