157177 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
19/12/2019 |
N° d'enregistrement
157177 |
Début de validité
19/12/2019 |
Fin validité
- |
Date de dépôt
23/12/2019 |
Date d'enregistrement
20/02/2020 |
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Sujet
Accord-cadre pour la prévention et la réduction du stress, du burn-out, de l'agression et d'autres risques psychosociaux au travail et pour favoriser la réintégration et la reprise progressive du travail après maladie ou accident. |
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MB Avis Dépôt
11/03/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/04/2021 |
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2021 |
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Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), MESURE POUR ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ/ RESTRUCTURATION - PAS DE RCC, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS |