168165 (CP 331.00.00-00.00)
Traitement: ok|
Date CCT
20/10/2021 |
N° d'enregistrement
168165 |
Début de validité
01/05/2021 |
Fin validité
31/12/2021 |
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Date de dépôt
29/10/2021 |
Date d'enregistrement
16/11/2021 |
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Champ d'application
Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins: disposant d'une autorisation émanant de l'organisme de la Communauté flamande et subventionnés en application de l'art 8 du décret du 20/04/2012 et des articles 17 ou 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22/11/2013, Services de gardiennat à domicile de la Communauté flamande |
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Sujet
Conditions de rémunération en exécution du sixième 'Vlaams intersectoraal akkoord' |
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MB Avis Dépôt
30/11/2021 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/03/2022 |
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2022 |
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS), TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS), PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR |
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Texte corrigé le
19/11/2021 |
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Secteurs & chapitres concernés
331.00.10-00.00 (04010201)331.00.10-00.00 (04010101)
331.00.10-00.00 (04030101)
331.00.10-00.00 (04010301)
331.00.10-00.00 (030101)