91591 (CP 331.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/03/2009
N° d'enregistrement
91591
Début de validité
02/03/2009
Fin validité
01/01/2012
Date de dépôt
11/03/2009
Date d'enregistrement
26/03/2009
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
23/01/2019
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

331.00.20-00.00 (05)