107511 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
09/11/2011
N° d'enregistrement
107511
Début de validité
01/01/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
22/11/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
octroi d'une prime exceptionnelle 2010-2011
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
20/02/2013
Publié au Moniteur Belge du
06/06/2013
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0605)