107576 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
05/10/2011
N° d'enregistrement
107576
Début de validité
01/09/2011
Fin validité
-
Date de dépôt
12/12/2011
Date d'enregistrement
22/12/2011
Sujet
aménagement de la fin de carrière - plan TANDEM
MB Avis Dépôt
20/01/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
11/11/2013
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2013
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (2806)