109688 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/04/2012
N° d'enregistrement
109688
Début de validité
01/05/2012
Fin validité
-
Date de dépôt
25/04/2012
Date d'enregistrement
25/05/2012
Sujet
convention collective du travail particulière liant les entreprises qui ressortissent pour la première fois à la commission paritaire
MB Avis Dépôt
19/06/2012
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/03/2013
Publié au Moniteur Belge du
10/10/2013
Mots clés
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (02)