130309 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/10/2015
N° d'enregistrement
130309
Début de validité
16/10/2015
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2015
Date d'enregistrement
25/11/2015
Sujet
modification de la convention collective du travail du 17/12/2012 portant sur les barèmes applicables au secteur des Milieux d'accueil d'enfants - prime compensatoire
MB Avis Dépôt
07/12/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
18/10/2016
Mots clés
SALAIRES

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (0601)