136313 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/10/2016
N° d'enregistrement
136313
Début de validité
21/10/2016
Fin validité
-
Date de dépôt
26/10/2016
Date d'enregistrement
05/12/2016
Sujet
barèmes applicables au secteur des Milieux d'accueil d'enfants
MB Avis Dépôt
19/12/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/08/2017
Publié au Moniteur Belge du
29/09/2017
Mots clés
SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (04010101)