146759 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2018
N° d'enregistrement
146759
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
-
Date de dépôt
26/06/2018
Date d'enregistrement
06/07/2018
Sujet
mise en œuvre de l'accord-cadre du 30/05/2018 du secteur non-marchandde la Fédération Wallonie-Bruxelles (secteur des services partenaires apportant de l'aide aux justiciables) dans le cadre des accords du non-marchand 2017-2019
MB Avis Dépôt
16/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
14/12/2018
Publié au Moniteur Belge du
21/12/2018
Mots clés
SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (0302)