146847 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
08/06/2018
N° d'enregistrement
146847
Début de validité
01/07/2018
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
18/07/2018
Date d'enregistrement
23/07/2018
Sujet
cotisation complémentaire pour des initiatives de formation et d'emploi
MB Avis Dépôt
27/07/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
04/11/2018
Publié au Moniteur Belge du
21/11/2018
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.20-00.00 (1902)