149472 (CP 332.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/11/2018
N° d'enregistrement
149472
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2020
Date de dépôt
06/12/2018
Date d'enregistrement
11/12/2018
Sujet
initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque
MB Avis Dépôt
18/12/2018
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
22/02/2019
Publié au Moniteur Belge du
12/03/2019
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

332.00.10-00.00 (190301)